Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Ces termes et conditions («Termes», «Accord») sont un accord entre :
eFarm « marque commerciale de la société OS’FAMILY », « nous » ou « nos ») Et VOUS (« Utilisateur », « vous »).
Le présent accord établit les conditions générales de votre utilisation de nos site web et application efarm-ci.com et application.efarm-ci.com et de l’un de ses produits ou services (collectivement, «site Web» ou «services»)

CONDITIONS GÉNÉRALES

Bienvenue à eFarm, marque commerciale de la société OS’FAMILY.
Nous proposons une solution technologique financière en ligne en tant que produits via notre site Web https://efarm-ci.com. Nos produits vous permettent de négocier et de vous renseigner sur les marchés financiers alternatifs. Ces termes et conditions s’appliquent à la relation entre eFarm et le client pour toute utilisation du site Web et des produits proposés par eFarm. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits sans accepter ces conditions. En utilisant nos produits, vous indiquez que vous avez lu ces Termes et Conditions et avez accepté sans réserve les Termes et Conditions dans leur intégralité. Les termes et conditions ci-dessous décrivent les droits et obligations de la marque commerciale eFarm et de ses clients. Le client ou le membre déclare avoir accepté les présentes conditions générales pour chaque service fourni par eFarm

INSCRIPTION ET COMPTE

Pour utiliser notre application Web, rendez-vous sur https://application.efarm-ci.com. Vous devrez vous inscrire et créer un compte personnel pour utiliser le site Web. Vous devez protéger les informations de connexion de votre compte et garder votre mot de passe strictement secret. Nous supposerons que toutes les actions prises à partir de votre compte sont effectuées par vous ou sous votre supervision. Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et précises sur votre compte. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte personnel si nécessaire, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.

ABONNEMENT ET PAIEMENT

Vous devez acheter une licence pour utiliser notre application Web. Chaque utilisateur obtiendra un accès complet à nos produits une fois son abonnement activé. Votre abonnement devient actif lorsque vous avez acheté nos services.

UTILISATION EQUITABLE DE NOTRE APPLICATION WEB

En utilisant notre site Web, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité civil dans votre pays de résidence). Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de manière à violer les lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence.
Comme condition d’utilisation du site Web, vous vous engagez à ne pas fournir d’informations, de données ou de contenu à nous ou au site Web qui sont incorrects, inexacts, incomplets ou qui violent une loi ou un règlement.
De plus, vous acceptez de ne pas autoriser ni accréditer des tiers à :

• Entrer dans toutes les zones non publiques / sécurisées du site Web;
• Envoyer des virus, des vers, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des offres non sollicitées ou des publicités de toute nature et à toutes fins;
• Enquêter, analyser ou tester le site Web ou tout autre système ou réseau connexe, ou violer toute sécurité ou authentification;
• Utiliser tout système automatisé de logiciels pour retirer des données du site Web («capture d’écran»);
• Faire et distribuer des copies du site Web;
• Tenter de vendre, distribuer, copier, louer, sous-licencier, prêter, fusionner, reproduire, altérer, modifier, désosser, désassembler, décompiler, transférer, échanger, traduire, pirater, endommager ou abuser du site Web;
• Ou créer des œuvres dérivées de quelque nature que ce soit.

Vous ne pouvez pas créer un compte sous le nom de quelqu’un d’autre ou agir comme quelqu’un d’autre d’une autre manière. Dans le cas où le compte concerne un compte d’entreprise, seule une personne autorisée est autorisée à négocier avec le compte d’entreprise.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur du compte d’entreprise que seules les personnes autorisées ont accès au compte. Si vous recevez des données personnelles ou d’autres informations sensibles d’autres utilisateurs, vous garderez ces informations secrètes. Vous ne pouvez pas promouvoir ou annoncer nos services en tant que programme d’enrichissement rapide.

DESCRIPTION DES SERVICES.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont expliquées en détail dans la rubrique «Nos licences» que vous pouvez retrouver sur le site du back-office. Tous les textes et images présentés sur le site Web efarm-cicom sont soumis à la fois au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle de OS’FAMILY. Il est strictement interdit d’utiliser ou de copier des textes et des images des sites
efarm-ci.com et application.efarm-ci.com. Les produits disponibles à la vente sont disponibles aussi longtemps qu’il y a un approvisionnement ou jusqu’à ce qu’ils soient obsolètes.

PRIX DES PRESTATIONS.

Les prix des produits sont indiqués sur le site Internet. Les prix indiqués sont en F Cfa (XOF). La marque commerciale eFarm se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les commandes des Clients sont facturées au prix facturé au moment de l’achat.

ORDRES.

Le client valide sa commande lorsque le bouton «Acheter un forfait» apparaît en bas de la page de paiement après acceptation des présentes conditions générales. S’il n’y a pas de notification disponible sur les termes et conditions, le client accepte automatiquement ces termes et conditions. Les données fournies à la marque eFarm constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par la marque eFarm dans les conditions légales de protection des données personnelles des clients. Cette information est à la disposition du client en sollicitant l’accès à ces fichiers en contactant le service des relations client.

PAIEMENTS.

Les paiements sont effectués exclusivement par monnaie local du pays du client. De plus, eFarm n’accepte aucun paiement des pays suivants : Iran, Corée du Nord.

DROIT DE RETRACTATION.

L’acheteur peut exercer à tout moment son droit de rétractation sans fournir de motif ni avoir à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si son capital est en cours, il doit attendre la fin de son cycle pour le faire.

LIVRAISON.

Les produits peuvent être utilisés après le paiement intégral de la commande et le client peut participer au programme d’affiliation de l’entreprise. Les produits sont hébergés sur les serveurs de Os’Family. eFarm enregistre les produits dans le système après confirmation du paiement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE.

La marque commerciale eFarm conserve la propriété intellectuelle de nos produits et tous les privilèges associés relatifs à (tout le contenu mis à disposition via) le site Web, tels que – mais sans s’y limiter – les brevets, les demandes de brevet, les marques, les demandes de marque, les droits de base de données, les marques de service, noms commerciaux, droits d’auteur, secrets commerciaux, licences, noms de domaine, savoir-faire, droits de propriété et processus («Droits de propriété intellectuelle»). Il accorde au client le droit d’utiliser des produits personnels non exclusifs et non transférables pour son usage personnel, exclusivement sur l’appareil et le site Web désignés lors de l’achat. Conformément à la loi, la copie des produits est strictement interdite. En conséquence, le client s’engage à ne pas reproduire, adapter, mettre à la disposition de tiers, louer, et cetera. Le client s’engage à ne pas exécuter de copie des produits. Une copie peut entraîner l’interdiction du compte. Le client connaît au préalable les risques et les accepte lors de l’achat de son produit.

RESPONSABILITE.

La marque eFarm n’est pas responsable des pertes qui pourraient être causées par le client. Les produits contiennent un certain nombre de paramètres dont le client est responsable. La rentabilité varie également en fonction du choix du client, du courtier et de la qualité de la connexion Internet. Les tableaux de rentabilité sont une indication, les résultats du passé ne peuvent en aucun cas prédire les résultats futurs.

AFFILIE DE EFARM.

Chaque utilisateur disposant d’un abonnement actif a accès à son code de sponsoring qu’il peut partager librement sur Internet, par tous les moyens de son choix. Si vous, en tant que client, participez au développement du programme de récompense eFarm Bonus, pour chaque affiliation qu’un utilisateur obtient via son code de sponsoring, il est éligible à un revenu fixe de l’abonnement de son affiliation qui est décrit dans le programme d’affiliation du Site Internet. Si vous en tant que client ne respectez pas ces conditions, la marque eFarm se réserve le droit de procéder à des sanctions conformes au code de conduite et au programme eFarm Bonus. Le programme de sponsoring peut être modifié ou annulé par la marque commerciale eFarm à tout moment sans préavis.

SERVICE CLIENTS.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut remplir le formulaire de contact sur le site

JURIDICTION.

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Abidjan sont compétents. Avant de s’adresser au tribunal, le client devra d’abord contacter eFarm. Si dans ce cas aucune solution amiable au litige ne peut être trouvée, le client peut s’adresser aux tribunaux. Si le client ne suit pas cette procédure, il accepte au préalable d’être classé sans suite devant le tribunal.

INTIMITE.

eFarm respecte votre vie privée et anticipe le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Lorsque vous utilisez notre site Web, nous collectons certaines données personnelles vous concernant. Dans notre politique de confidentialité, vous pouvez lire quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins.

DISPONIBILITE DU SITE WEB ET DES PRODUITS ET EXCLUSION DE GARANTIES

Le site Web et nos produits sont disponibles sur les ordinateurs et les appareils mobiles portables exécutant iOS, Android ou Windows. eFarm déploiera des efforts raisonnables pour rendre le site Web disponible à tout moment. Cependant, l’utilisateur reconnaît que le site Web et nos produits sont fournis sur Internet et les réseaux mobiles et que la qualité et la disponibilité du site Web et des applications mobiles peuvent donc être affectées par des facteurs échappant au contrôle raisonnable de eFarm.
eFarm n’accepte aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour l’indisponibilité du site Web, ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou accéder au contenu, ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait entraîner l’indisponibilité du site Web ou des Applications Mobiles.
eFarm n’est pas responsable de toute assistance ou maintenance concernant le site Web ou nos produits. eFarm peut – à sa seule discrétion – mettre à jour, modifier ou adapter le site Web ou les produits et leurs fonctionnalités de temps en temps pour améliorer l’expérience utilisateur. eFarm n’est pas responsable des temps d’arrêt résultant de ces actions. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, eFarm décline par la présente toutes les garanties implicites concernant la disponibilité du site Web. Le site Web est fourni «tel quel» et «tel que disponible» sans garantie d’aucune sorte. eFarm garantie les gains de chaque utilisateurs

RESPONSABILITE.

Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de eFarm lorsqu’elle ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. eFarm n’est pas responsable envers vous des dommages (directs ou indirects) que vous subissez du fait de l’utilisation du site Web ou du contenu qui y est fourni.
Par exemple, eFarm n’est pas responsable de :

• Le bon fonctionnement des (hyper) liens fournis par le Site (la responsabilité incombe le fournisseur du server);
• Toute situation dans laquelle l’appareil mobile, les informations de connexion et / ou le mot de passe des utilisateurs sont volés et tout tiers utilise ensuite le site Web sans le consentement de l’utilisateur;
• Tout dommage ou altération de l’équipement de l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’équipement informatique ou un appareil portatif résultant de l’installation ou de l’utilisation du site Web;
• Un manquement à l’une des obligations de eFarm en vertu des présentes Conditions, lorsqu’un tel échec est dû à des événements indépendants de la volonté de eFarm.

DES RISQUES.

L’utilisateur est conscient des risques associés à la possession, au trading et assume l’entière responsabilité de ces risques. Le commerce de biens et de produits, réels ou virtuels, ainsi que les opérations commerciales comportent des risques importants.
Les prix peuvent varier et varient considérablement chaque jour. En raison de ces fluctuations de prix, vous pouvez à tout moment augmenter ou perdre de la valeur de vos actifs et entraîner la perte de tout le capital investi dans une transaction. Toute devise – virtuelle ou non – peut être soumise à des fluctuations extrêmes de valeur et peut même devenir sans valeur. Il existe un risque inhérent que des pertes surviennent à la suite de l’achat, de la vente ou de la négociation de quelque chose sur un marché, en particulier sur un marché non réglementé.

LES RETRAITS.

La marque commerciale eFarm vous donne la possibilité de retirer vos gains uniquement six fois dans l’année soit chaque deux mois après vos premiers gains. les moyens de retrait sont indiqués sur le site internet de la société ainsi que les taux. Les taux sont fixé en fonction de l’opérateur de paiement avec qui nous sommes partenaire et ne dépendent pas de nous.
Le delais de retrais est de 72h maximum jours ouvrable.
Il faut noté que les retrait peuvent aller à une semaine d’attente mais passé le delais de 72h une notification sera envoyé à tous les utilisateurs en attente. La marque commerciale eFarm fera tout son possible jusqu’au dernière tentative pour que l’opérateur respect les 72h maximum.

POLITIQUE DE COFIDENTIALITE

la société Os’Family, Société de la marque commerciale eFarm soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que qu’une version la remplace

Articles 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci après « le site »):

efarm-ci.com

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »):

Os’Family au capital de 120.000.000 F CFA
dont le siège social est situé : Marcory
représentée par SIBO MARTINIEN, en sa qualité de Gérant
immatriculée au RCS de 494984966
N° de téléphone : 0777861231
adresse mail : ceo@efarm-ci.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

eFarm est hébergé par LWS, dont le siège social est situé à :10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE

Articles 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes,, commentaires, illustrations, images animées ou on, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes applications informatique qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la priorité intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses prestataires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager des procédure dès la prisse de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuite.

Article 4 – gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompe ou limiter l’accès à tout ou partie su site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationale ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Les responsabilités de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable du sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet :
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toutes action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la marque commerciale eFarm, marque de la société OS’FAMILY.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ‘personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec nous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivants :

• nom et prénom
• adresse
• adresse mail
• numéro de téléphone
• date de naissance
• photos
• numéro mobile money
• information bancaire
• Ayant droits
• pseudo
• pièce d’identité

Articles 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droites suivants:

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leurs droits d’accès, pour connaître des données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protections des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’dresse suivante :
Abidjan Marcory Lamadone

ou par email, à l’adresse :
support@efarm-ci.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https:www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de CNIL, car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution d’un contrat entre l’utilisateur et la Plateforme précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisateur de la plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
• vérification, identification et authentification des données par l’utilisateur;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwaure ou logiciels malveillants) et gestions des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoie d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateurs

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Articles 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Africaine, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, dans le cadre de l’exécution applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, ma Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : support@efarm-ci.com
Vos données sont susceptible d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous le ne souhaitez pas , veuillez cliquez sur le lien suivant : support@efarm-ci.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quelque soit le type de terminal utilisé (source : https://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes informations collectées indirectement ne seront utilisée que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’engagement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

Le cas échant, des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies. Le consentement donnée sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies a tout moment

les cookies suivants sont présent sur ce site :

efarm-ci.com

la durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Articles 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Articles 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 16 – Contenu de l’application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites

Article 17 – Gestion de l’application

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès au site, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

Article 18 – Contactez nous

pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser in message à l’adresse suivante : support@efram-ci.com